Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services effectuées par Béauté Prestige by AP (ci-après le « Prestataire ») situé(e) au 1 Chemin du moulin à Juvincourt et Damary (02190) (ci-après le « Lieu de prestation »).
Le Prestataire est immatriculé(e) sous le numéro RCS B 900 327 040 à St Quentin et est joignable par téléphone au 06 23 19 42 63 et par email à audreyparison@outlook.fr.
Article 1 – Objet des CGV
Les CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles le Prestataire propose et réalise ses prestations de services aux clients (ci-après les « Clients »).
Les prestations proposées par le Prestataire sont les suivantes :
- Prothésie ongulaire (pose d’ongles, french manucure, etc.)
- Maquillage permanent
- Extensions de cils
- Epilation laser
Article 2 – Prise de rendez-vous et confirmation
La prise de rendez-vous peut s’effectuer par téléphone, par email ou directement au Lieu de prestation.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé dès lors que le Client a reçu un email de confirmation de la part du Prestataire.
Article 3 – Prix des prestations
Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet du Prestataire (https://www.planity.com/beaute-prestige-by-AP-02190-juvincourt-et-damary) et sont également disponibles sur simple demande auprès du Prestataire.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Article 4 – Paiement
Le paiement des prestations s’effectue au comptant, à la fin de la prestation, par carte bancaire, chèque ou espèces.
Article 5 – Annulation et modification de rendez-vous
Le Client peut annuler ou modifier son rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure du rendez-vous fixé.
En cas d’annulation ou de modification de rendez-vous moins de 24 heures avant la date et l’heure du rendez-vous fixé, le Prestataire se réserve le droit de facturer au Client 50% du prix de la prestation prévue.
Article 6 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser au Prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation effectuée par le Prestataire doit être adressée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la prestation.
Le Prestataire s’engage à apporter une réponse à la réclamation du Client dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.
Article 8 – Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la diligence requis.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou collatéraux pouvant résulter de la réalisation de ses prestations.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses prestations, y compris les techniques, les savoir-faire et les documents remis au Client.
Le Client s’interdit de reproduire, représenter, diffuser ou exploiter les prestations du Prestataire sans son autorisation expresse et écrite.
Article 10 – Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, « RGPD »).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ou de portabilité.